Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1. PRESENTATION DU SERVICE 

Article 1.1. Un Programme de coaching en ligne
Ce programme est destiné à aider les personnes souffrant de problèmes d'alimentation grâce à un travail sur le rééquilibrage alimentaire et les sensations alimentaires.
Ce Programme ne s'apparente pas à un parcours médical et le bilan proposé ne constitue pas un diagnostic au sens médical (voir Article 4. Avertissement).

Le coaching nutritionnel développé par nos équipes vous accompagne à mieux manger et à mieux gérer votre alimentation. Cependant, l’alimentation et l’activité physique ne peuvent substituer un traitement médicamenteux.

Un avis médical ou un suivi est nécessaire afin de surveiller le développement ou l’évolution de toute pathologie en relation avec la nutrition.

Article 1.2. L’accès à un espace personnel et à des outils de suivi
Dans son espace personnel, l’utilisateur peut bénéficier, selon les cas :

• des conseils, exercices et activités pratiques qui constituent le programme
• d’outils et défis alimentaires, disponibles à tout moment du parcours, selon l’avancement (carnet alimentaire, courbe de poids, outils relaxation, motivation, forme etc.)
• de l’accès à certains services comme les chats avec les experts et les groupes de soutien ;
• d’un suivi par les coachs en ligne et/ou par téléphone 


Article 1.3. Forum de discussion
Les forums de discussion du site www.nutrition.linecoaching.com ont pour finalité d'offrir un espace d'expression autour de sujets liés au surpoids et à la perte de poids. Méta-Coaching peut décider à tout moment et de manière discrétionnaire de ne pas diffuser les contributions d’un utilisateur qui seraient contraires à la loi, à l’éthique, ou sans lien avec l’activité de Méta-Coaching.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de sa contribution conformément aux dispositions figurant à l'article 11.2. Qualité des contributions.
L’utilisateur est informé qu'il est strictement interdit de collecter et/ou d'utiliser les données à caractère personnel figurant dans ces espaces.


Article 1.4. Rappel de service
Il est rappelé que les services proposés ne constituent en aucun cas un suivi médical et le bilan proposé ne constitue ni une consultation ni un diagnostic médical.


Article 1.5. Accès aux services par les utilisateurs
Les utilisateurs accèdent au service par le biais d’une connexion sécurisée depuis leur “espace assuré”, ou bien via le biais d’un identifiant et mot de passe qui leur a été communiqué par leur assureur.
La société Méta-Coaching se réserve le droit de supprimer l’accès au site à tout utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes conditions générales et/ou qui enfreint la loi, notamment en diffusant par le biais du site des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère violent, raciste, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, au droit de la concurrence ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. 


ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES


HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé chez Private Cloud Healthcare (Hébergement Données de Santé), dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 98108-1226 
//www.ovh.com


Article 2.1 Données à caractère personnel

Lors des visites sur le site ou de souscription à un abonnement par l’abonné, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,... sont recueillies auprès de ce dernier.

Méta-Coaching a conçu ce programme personnalisé pour aider ses utilisateurs à améliorer leur comportement alimentaire et retrouver un rééquilibre alimentaire. Le programme de coaching en ligne met à votre disposition un parcours alimentaire et un parcours forme sur mesure, avec de nombreux exercices et outils : tableau de bord, statistiques personnelles, carnets alimentaires, bilans réguliers personnalisés selon votre progression. La communauté des utilisateurs peut communiquer par chats, forums et blogs.
La vie privée et les données personnelles seront toujours respectées sur notre site.

Metacoaching invite expressément l’utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Article 2.2 Cookies
Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation personnalisée et sécurisée sur le présent site, le site pourra procéder à la collecte de cookies sur l’ordinateur, smartphone ou tablette de l’utilisateur. Ces cookies gardent la trace de votre visite et permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, pages, heures, langue, adresse Internet, Protocole de l'ordinateur). Ils sont également utilisés à des fins d'analyse.
Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour la durée nécessaire à leur finalité et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site afin d’améliorer les performances du programme.


Article 2.3 Identification et accès à l’espace personnel

L’accès aux services tels que détaillés ci-dessous nécessite la saisie par l’abonné de certaines données d’identification sans lesquelles il ne pourra pas bénéficier desdits services, ou bien de se connecter par le biais de son espace personnel assuré sur le site internet de son assureur.


Article 2.4 Espace personnel
L’accès à l’espace personnel est strictement confidentiel. Le caractère personnel des données qui sont renseignées dans le programme nécessitent la protection des accès aux ordinateur, tablette et/ou smartphone de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à autrui ses droits d’accès. Il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son espace personnel et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.
Toute utilisation du site à partir de l’accès personnel de l’utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’abonné.
L’abonné est responsable, dans les termes des présentes conditions générales et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu’il a transmise à Méta-Coaching.
L’utilisateur s’engage à signaler à Méta-Coaching dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe dont il aurait connaissance :


• par e-mail à l’adresse contact@linecoaching.com ;
• par téléphone au 09 81 41 35 22, du lundi au vendredi, du 10h à 19h (prix d’une communication locale).


Article 2.5 Sécurité
Méta-Coaching fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Méta-Coaching ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.
Le site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.
L’utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau internet.


ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES


EDITION DU SITE www.nutrition.linecoaching.com
Le site LineCoaching Nutrition, accessible par voie électronique à l’adresse url www.linecoaching.com est la propriété de Méta-Coaching, société par actions simplifiée au capital de 381 699 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 513 782 003 et dont le siège social est sis au 65 Rue Saint Charles, 75015 Paris, numéro TVA intracommunautaire FR16513782003.
Les coordonnées de Méta-Coaching sont :


• Adresse postale établissement principal : 66 avenue du Maine, 75014 Paris ;
• Adresse de courrier électronique : contact@linecoaching.com;
• Numéro de téléphone : 09 81 41 35 22 (numéro non surtaxé accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h) ;
• Numéro de fax : 01 57 05 82 98

Méta-Coaching est la société éditrice du site susvisé. La société Méta-Coaching est une société spécialisée dans la conception de programmes de coaching de prévention santé interactifs, recourant à la modélisation logique des Thérapies Comportementales et Cognitives.
Plutôt que de ne soigner que les symptômes, les programmes de Méta-Coaching visent à modifier en profondeur le comportement, afin de supprimer les risques de rechute.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Anne-Dominique Bonte, agissant en qualité de Présidente de la S.A.S Meta-Coaching.

ARTICLE 4. AVERTISSEMENT

L’utilisateur est informé que les informations mises en ligne et fournies dans le cadre des services proposés sur le site Linecoaching ne constituent ni des conseils ni des recommandations à caractère médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.

Les informations fournies sur le site Linecoaching le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur de la consultation d’un professionnel de santé en cas de problèmes d’origine médicale.
L’utilisateur est conscient que la société Méta-Coaching n’exerce aucun contrôle sur la fiabilité, la véracité et l’exhaustivité des renseignements fournis par celui-ci. Les informations obtenues sont basées sur les renseignements fournis par ledit utilisateur.

En tout état de cause, l'utilisation des services proposés par Méta-Coaching et notamment du suivi personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.
L'utilisation des services et notamment du programme LineCoaching est formellement déconseillé notamment aux personnes :

• souffrant de troubles cardio-vasculaires graves (troubles ischémiques et hypertension artérielle grave) ;
• souffrant de diabète nécessitant un traitement ;
• souffrant de troubles du comportement alimentaire de type anorexie mentale, ou boulimie nerveuse ;
• sujettes à des troubles psychiatriques ou psycho-pathologiques graves (troubles psychotiques, troubles bipolaires, dépression qui nécessiterait une prise en charge médicale, troubles anxieux ou troubles de la personnalité relevant d'un suivi avec un médecin psychiatre).
• L’utilisateur ne peut pas suivre la partie du programme dédiée à l'activité physique, s’il fait l'objet d'une contre-indication médicale au sport.

Les services proposés étant réservés à traiter les problèmes de surpoids d’origine non médicale, l’utilisateur est tenu de s’assurer que son problème de surpoids ne présente pas une cause médicale.
En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant de commencer le programme 

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CGU

Toute utilisation des services proposés sur le site nécessite la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur, en acceptant les présentes conditions, déclare et reconnaît :

• disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
• être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
• ne présenter aucune contre-indication médicale à l’utilisation des services ;
• être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de l’inscription est mise en œuvre par le mécanisme du clic ;
• qu’il agit en tant que consommateur, c'est-à-dire que l’inscription aux services est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
• qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les services auxquels il a souscrit  dans le cadre du site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les services auxquels il a souscrit le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des services proposés sur le site.

ARTICLE 6. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Site : désigne le site internet édité par la société Méta-Coaching et accessible à l’adresse URL www.nutrition.linecoaching.com ;
Utilisateur : désigne l’internaute qui accède au programme LineCoaching Nutrition par le biais de son assurance-santé
Service : désigne l’ensemble de services de coaching, auxquels tout utilisateur du site peut souscrire ;
Forum : désigne l'espace de discussion accessible sur le site ;
Consommateur (trice) : désigne l’utilisateur qui a souscrit aux services exclusivement pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle. 

ARTICLE 7. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute utilisation du programme www.nutrition.linecoaching.com est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8. ACCES AU SITE ET CONFIGURATION TECHNIQUE REQUISE 

Afin de pouvoir accéder aux services, l’utilisateur doit disposer d’un équipement informatique connecté à internet.
Pour une utilisation optimisée des services, il est recommandé à l’utilisateur de disposer d’un équipement informatique doté des spécifications, logiciels et paramétrages suivants :

• navigateur Internet : Mozilla Firefox version 3.6 et supérieure, Internet Explorer version 10.0 et supérieure, Chrome 30 et supérieure, Safari 8.0 ou Opéra 15 et supérieures ;
• résolution de l'écran: 1024*768 pixels ou plus ;
• autres : activation des fonctions Javascript, acceptation des cookies, acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up, logiciel Adobe flash version 10 (ou supérieure), connexion Internet de 512kb/secondes au minimum.

Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Méta-Coaching s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Méta-Coaching fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Méta-Coaching ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

Toutefois, Méta-Coaching se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Méta-Coaching se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTÈLE

Un service dédié est disponible et permet à l’abonné d’effectuer des demandes d’informations ou questions d’ordre général.
Ces demandes peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle en précisant l’objet de la demande ainsi que les Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription :

• soit par e-mail à l'adresse suivante: abonnement@linecoaching.com,
• soit par courrier à l'adresse postale suivante : Méta-Coaching, Service abonnement LineCoaching, 66 avenue du Maine, 75014 Paris.
• soit par téléphone au 09 81 41 35 22, du lundi au vendredi de 10h à 19h (numéro non surtaxé).

ARTICLE 10. ASSISTANCE TECHNIQUE

La société Méta-Coaching s’engage à apporter aux utilisateurs l'assistance technique nécessaire à la bonne utilisation des services du site et à leur fournir tous les conseils et les informations à ce titre. Cette assistance technique sera réalisée exclusivement à distance (par email ou par téléphone).
Les utilisateurs pourront contacter la société Méta-Coaching (en précisant l’objet de la demande, le Nom, Prénom, adresse e-mail d’inscription :

• en écrivant à l'adresse mail suivante: support@linecoaching.com, 
• ou par courrier, à l'adresse suivante: Société META-COACHING, Service Technique LineCoaching, 10 rue Pernety, 75014 Paris,
• ou par téléphone, en contactant le service client au 09 81 41 35 22, du lundi au vendredi de 10h à 19h, à l’exclusion des jours fériés (numéro non surtaxé).

Par ailleurs, la société Méta-Coaching se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour réaliser tout ou partie des prestations d’assistance.

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Article 11.1. Utilisation conforme    
L’inscription aux services proposés par Méta-Coaching est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique.

Le site n’a aucun caractère médical et les services offerts ne peuvent en aucun cas se substituer à des consultations, traitements ou diagnostics émanant d’un professionnel de santé.
L’utilisateur est responsable de son utilisation du site et des services. La responsabilité de Méta-Coaching ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit si l’utilisateur fait une utilisation non-conforme du site et des services proposés.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Méta-coaching, des autres utilisateurs ou encore des tiers.
L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

D'une manière générale, l’utilisateur s'engage à signaler à Méta-coaching toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.

Article 11.2. Qualité des contributions

L’utilisateur s’engage à ce que les contributions publiées sur le site ou dans le cadre des services ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.

Notamment, le contenu de ces contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l’image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de Méta-coaching.
L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de communiquer des contributions :

• sans rapport avec l’objet du site, incomplet ou ne reflétant pas l’esprit du site
• contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de Méta-coaching  
• contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécent, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
• et notamment sans que cela ne soit limitatif :
• haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
• faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,
• incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
• encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
• portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
• incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
• incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
• comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
• comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
• susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
• visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.
• L’utilisateur garantit également que les contenus des contributions qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :
• ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;
• ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou au droit de la concurrence et/ou au droit commercial et des sociétés et/ou au droit social et/ou au droit de la consommation.

D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contributions qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin à leur contenu.

L’utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.

L’utilisateur déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.

En conséquence, l’utilisateur garantit Méta-coaching contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par l’utilisateur.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Méta-coaching est responsable de plein droit à l’égard de l’utilisateur  agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, Méta-coaching ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).

Méta-coaching ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait de l’utilisateur.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ

Article 13.1. Propriété intellectuelle de Méta-Coaching
Les présentes conditions n‘emportent aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Méta-Coaching.

A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Méta-Coaching ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Méta-Coaching, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à télécharger et/ou à modifier et/ou à reproduire tout ou partie du site.

Toutefois, la mise en place par l'utilisateur d'un lien hypertexte vers le site est possible mais ne pourra engager la responsabilité de la société Méta-Coaching. En outre, l’utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse créer une quelconque référence à la Société Méta-Coaching ou au site et engager la responsabilité de la société Méta-Coaching envers les tiers.
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de la société Méta-Coaching est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société Méta-Coaching.

Article 13.2. Propriété intellectuelle de l'utilisateur
Les contributions publiées et mises en ligne sur le site par l’utilisateur, notamment sur le forum, ne sont soumises, par leur nature, à aucun droit de propriété intellectuelle.
A ce titre, les utilisateurs reconnaissent notamment que Méta-Coaching  est libre de les exploiter, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et pour quelque usage que ce soit.

Si l’une des contributions revêt le caractère d’originalité propre à accorder à son auteur la protection au titre du droit d’auteur, ce dernier cède à Méta-Coaching  à titre gratuit, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qu'il serait susceptible de détenir sur les contributions qu’il aura publié sur le site.

Les droits cédés comprennent, en application de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle :

• pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
• pour le droit d'adaptation : le droit de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
• pour le droit de représentation : le droit de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris les vecteurs de communication et les supports de toute nature, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que intranet, internet, GSM, GPRS, UMTS et sur tous supports présents et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CD Rom.

Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à Méta-Coaching pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier.

Article 13.3. Méthode et savoir-faire
Méta-Coaching conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.
Cette clause Propriété survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.

ARTICLE 14. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Article 14.1. Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 14.2. Sincérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

Article 14.3. Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de Méta-Coaching, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de Méta-Coaching dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Article 16.4. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16.5. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16.6. Tolérance   
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 16.7. Indépendance des parties
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 15. PREUVE ET CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Méta-Coaching seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 16. LANGUE

La langue faisant foi est le français.
Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Méta-Coaching et l’utilisateur.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.

ARTICLE 18. RÈGLEMENT DES LITIGES

L’utilisateur est informé par Méta-Coaching de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Dernière mise à jour le 27/12/2019